Mentions Légales
1 - PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https:/0gravitydroneservices.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: 0gravitydroneservices SARL géré par EL MANSOUR Yassine
RC: 76677
ICE: 003289606000046
Email: 0gravitydroneservices@gmail.com
Tel: +212 660 583 279
Siége social: 51-2E Lotissement Menzeh-Saiss, 30000, Fés, Maroc
Responsable publication - Webmaster - Créateur du site: EL MANSOUR Yassine
2 - HÉBERGEMENT
Wix
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96 IRELAND
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site https:/0gravitydroneservices.fr sont protégés par le droit d’auteur.
La reproduction, l'utilisation, l'adaptation, la modification de tout ou partie des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de 0gravity drone services est interdit.
4 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE
Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de la prestation et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Toutes les informations personnelles collectées, traitées et sauvegardées sur le site https:/0gravitydroneservices.fr , sont soumises à la loi n° 09-08 du 18 janvier 2009, relative à la protection des personnes physique a l'égard du traitement des donnés a caractère personnel (CNDP).
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation mais aussi votre droit de retirer votre consentement pour le traitement commercial de vos données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Pour celà vous pouvez adressé votre demande par mail à 0gravitydroneservices@gmail.com.
Pour de plus amples informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNDP à l’adresse : https://www.cndp.ma/fr/
5 - DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit marocain.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
6 – LITIGES
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable par mail à 0gravitydroneservices@gmail.com.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation)
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions prévu par la loi, les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fès.
.7 - FORCE MAJEUR
L'exécution par 0 Gravity Drone Services de tout ou en partie de ses obligations, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
0 Gravity Drone Services informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
8 – RESPONSABILITÉ
0 Gravity Drone Services ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service/produit acheté.
0 Gravity Drone Services est responsable de la bonne exécution des obligations du contrat. Cependant, nous ne sommes pas tenue responsable en cas d’inexécution ou d'exécution partielle du contrat causée soit par une erreur du client ou un tiers au contrat, soit un cas de force majeure.
0 Gravity Drone Services met tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses utilisateurs sur son site et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
9 – COOKIES
Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site web et jouent un rôle essentiel dans son fonctionnement. Ils sont conçus pour cibler vos préférences, telles que la langue et le pays, pendant que vous naviguez sur notre plateforme, et même lors de visites ultérieures.
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