Mentions Légales

0Gravitydroneservices SARL / MAROC

1 - PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https:/0gravitydroneservices.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: 0gravitydroneservices SARL géré par EL MANSOUR Yassine

RC: 76677

ICE: 003289606000046

Email: 0gravitydroneservices@gmail.com

Tel: +212 660 583 279

Siége social: 51-2E Lotissement Menzeh-Saiss, 30000, Fés, Maroc

Créateur du site - Responsable de publication - Webmasteur: El Mansour Yassine - 0gravitydroneservices@gmail.com
Hébergeur du site: Le site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, située 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site https:/0gravitydroneservices.fr sont protégés par le droit d’auteur.

La reproduction, l'utilisation, l'adaptation, la modification de tout ou partie des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de 0gravity drone services est interdit.

3 - ACCES AU SITE

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.0gravitydroneservices.fr sont donc invités à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment par l’utilisateur. Toutefois, 0 Gravity Drone Services pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour effectuer des mises à jour ou des modifications de son contenu. Nous veillerons à informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de ces interventions.

Le site www.0gravitydroneservices.fr vise à informer sur les activités de l’entreprise. 0 Gravity Drone Services s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des omissions ou erreurs, qu'elles proviennent de lui ou de ses partenaires. Les informations sur le site sont indicatives, peuvent changer et ne sont pas exhaustives.

4 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de la prestation et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Toutes les informations personnelles collectées, traitées et sauvegardées sur le site https:/0gravitydroneservices.fr , sont soumises à la loi n° 09-08 du 18 janvier 2009, relative à la protection des personnes physique a l'égard du traitement des donnés a caractère personnel (CNDP).

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation mais aussi votre droit de retirer votre consentement pour le traitement commercial de vos données.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Pour celà vous pouvez adressé votre demande par mail à 0gravitydroneservices@gmail.com.

Pour de plus amples informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNDP à l’adresse : https://www.cndp.ma/fr/

5 - DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit marocain.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

6 – LITIGES

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable par mail à 0gravitydroneservices@gmail.com.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation)

Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions prévu par la loi, les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fès.

7 - FORCE MAJEUR

L'exécution par 0 Gravity Drone Services de tout ou en partie de ses obligations, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

0 Gravity Drone Services informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

8 – RESPONSABILITÉ

0 Gravity Drone Services ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service/produit acheté.
0 Gravity Drone Services est responsable de la bonne exécution des obligations du contrat. Cependant, nous ne sommes pas tenue responsable en cas d’inexécution ou d'exécution partielle du contrat causée soit par une erreur du client ou un tiers au contrat, soit un cas de force majeure.
0 Gravity Drone Services met tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses utilisateurs sur son site et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9 – COOKIES

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site web et jouent un rôle essentiel dans son fonctionnement. Ils sont conçus pour cibler vos préférences, telles que la langue et le pays, pendant que vous naviguez sur notre plateforme, et même lors de visites ultérieures.

Les données collectées grâce à l'utilisation de cookies sont d'une grande utilité pour améliorer le site web. Elles permettent d'estimer la fréquence d'utilisation et les schémas de navigation, contribuant ainsi à son amélioration.

Dans certains cas et avec votre consentement préalable, il se peut que nous utilisions des cookies ou des dispositifs similaires pour obtenir des informations permettant de vous présenter des publicités spécifiques en fonction de vos préférences et habitudes de navigation.

Veuillez noter que les cookies ne seront pas utilisés pour stocker des informations personnelles ou sensibles vous concernant !

En ce qui concerne les cookies émis par des tiers, lorsque vous utilisez des applications tierces comme les réseaux sociaux, il est possible que certains cookies soient émis par des entités autres que 0 Gravity Drone Services.

L'accès au site web est conditionné par l'utilisation de cookies. Vous avez la liberté de modifier à tout moment vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez choisir via les paramètres de votre navigateur internet d'accepter ou de refuser les cookies de manière systématique ou en fonction de leur émetteur. Il est également possible que vous soyez invité à accepter ou refuser les cookies de manière ponctuelle.

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EI - EL MANSOUR Yassine - 0Gravitydroneservices / FRANCE

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.0gravitydroneservices.fr l’identité des différents intervenants.

Toute reproduction partielle ou totale du site internet, des vidéos, des photographies qui y figurent est strictement interdite.

Le site 0 Gravity Drone Services ne collecte, ne stocke et n'utilise aucune information personnelle des utilisateurs/visiteurs.

1 - PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire: EI - El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services - 67600 Sélestat - 0gravitydroneservices@gmail.com - Siren 900673419 - RCS Colmar 900673419:
Créateur du site - Responsable de publication - Webmasteur: El Mansour Yassine - 0gravitydroneservices@gmail.com
Hébergeur du site: Le site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, située 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

El Mansour Yassine, propriétaire du site www.0gravitydroneservices.fr, détient les droits sur tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.). Toute utilisation, reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite, est interdite et considérée comme une contrefaçon.

3 - ACCES AU SITE

Ce site est normalement accessible à tout moment par l’utilisateur. Toutefois, El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour effectuer des mises à jour ou des modifications de son contenu. Nous veillerons à informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de ces interventions.

Le site www.0gravitydroneservices.fr vise à informer sur les activités de l’entreprise. El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des omissions ou erreurs, qu'elles proviennent de lui ou de ses partenaires. Les informations sur le site sont indicatives, peuvent changer et ne sont pas exhaustives.

4 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par des lois telles que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par les articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Lors de l'utilisation du site www.0gravitydroneservices.fr, les informations collectées peuvent inclure l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès, et l'adresse IP de l'utilisateur. El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services ne recueille des informations personnelles que pour les services proposés sur le site, et uniquement lorsque l'utilisateur les fournit volontairement. Il est précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire.

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de la prestation et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose :

D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
D’un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
D’un droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
D’un droit de déterminer le sort des données après la mort ;
D’un droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un mail à 0gravitydroneservices@gmail.com et en indiquant une adresse de réponse.

En tout état de cause, le client peut déposer une déclaration auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr.Aucune information personnelle collectée sur le site www.0gravitydroneservices.fr n'est partagée ou vendue à des tiers sans le consentement de l'utilisateur.Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

5 - DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.0gravitydroneservices.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

6 - LITIGES

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l'amiable par mail à 0gravitydroneservices@gmail.com.
Le client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
À défaut d'accord amiable, et conformément aux dispositions prévues par la loi, les litiges non résolus par médiation seront soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

7- FORCE MAJEURE

L'exécution par El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

8 - RESPONSABILITE

El Mansour Yassine n'est pas responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un équipement récent, sans virus, et un navigateur à jour.
El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.0gravitydroneservices.fr, notamment en cas d'utilisation d'un matériel inadapté, ou en cas de bug ou d'incompatibilité.
El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service ou du produit acheté.
El Mansour Yassine - 0 Gravity Drone Services est responsable de la bonne exécution des obligations du contrat. Cependant, nous ne sommes pas tenus responsables en cas d’inexécution ou d'exécution partielle du contrat causée soit par une erreur du client ou d'un tiers au contrat, soit par un cas de force majeure.

9 - COOKIES

Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site web et jouent un rôle essentiel dans son fonctionnement. Ils sont conçus pour mémoriser vos préférences, telles que la langue et le pays, pendant que vous naviguez sur notre plateforme, ainsi que lors de visites ultérieures.

Les données collectées grâce à l'utilisation de cookies sont très utiles pour améliorer le site web. Elles permettent d'estimer la fréquence d'utilisation et les schémas de navigation, contribuant ainsi à son optimisation.

Dans certains cas, et avec votre consentement préalable, nous pouvons utiliser des cookies ou des dispositifs similaires pour obtenir des informations permettant de vous présenter des publicités spécifiques en fonction de vos préférences et habitudes de navigation.

Veuillez noter que les cookies ne seront pas utilisés pour stocker des informations personnelles ou sensibles vous concernant.

L'accès au site web est conditionné par l'utilisation de cookies. Vous avez la liberté de modifier à tout moment vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez choisir, via les paramètres de votre navigateur internet, d'accepter ou de refuser les cookies de manière systématique ou en fonction de leur émetteur. Il est également possible que vous soyez invité à accepter ou refuser les cookies de manière ponctuelle.

Date de d'édition: Septembre 2024

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