Pour des raisons de sécurité nationale, et ce depuis mars 2015, le Maroc a interdit l'importation et l'utilisation des drones civils.
Cette interdiction concerne exclusivement les particuliers. En revanche, les professionnels ont le droit d'exploiter des drones civils à des fins commerciales, sous réserve de respecter les directives établies par le ministère de l’Intérieur, le ministère chargé du commerce extérieur, ainsi que l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.
Afin d’importer un drone au Maroc en toute légalité, il est nécessaire d’obtenir au préalable une licence d’importation conformément à l’arrêté n° 386-15 du 6 février 2015. Ce document peut être demandé par les sociétés marocaines enregistrées via la plateforme PORTNET. Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, car l’instruction de votre dossier doit passer par les bureaux des trois organismes mentionnés ci-dessus.
Une fois la licence d’importation obtenue, vous pourrez soumettre une demande d’autorisation de survol. Cette démarche doit être effectuée auprès de la préfecture ou de la province où se déroulera votre tournage. Vous devrez également fournir des informations détaillées sur le drone, le pilote, ainsi que sur les conditions et le cadre du vol prévus.
En fonction de la zone de survol, il faut prévoir en moyenne un délai de 10 jours ouvrables pour l’obtention de cette autorisation. Toutefois, dans certaines régions, la décision finale revient aux Forces Armées Royales, et le traitement du dossier peut prendre plus de deux semaines.
De plus, il est impératif d’obtenir une autorisation de tournage auprès du Centre Cinématographique Marocain (CCM).
D’autres autorisations spécifiques peuvent être nécessaires en fonction de la nature du tournage, d’où l’importance de bien se renseigner auprès des autorités compétentes en fonction du lieu de votre projet.
Les entreprises étrangères souhaitant réaliser des tournages au Maroc sont vivement conseillées de passer par un prestataire local enregistré pour faciliter l’obtention des autorisations nécessaires et pour la location des drones.
A noté qu'il est strictement interdit de survoler les installations militaires, les aéroports, ainsi que les zones sensibles (les palais royaux, les ports, les réserves naturelles, etc.).
Pour plus d'informations merci de se référer au texte de loi:
Arrèté du ministère chargé du transport 1560-17
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